Dégât des eaux en copropriété : les bons réflexes et les étapes à suivre
Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en copropriété. Qu’il soit dû à une fuite, une infiltration ou un débordement, il peut rapidement toucher plusieurs logements ainsi que les parties communes. Sa gestion repose sur des démarches précises, encadrées notamment par la convention IRSI, qui vise à simplifier les responsabilités et accélérer l’indemnisation.
Réagir rapidement dès les premiers signes
Dès la découverte du sinistre, il est essentiel d’agir sans attendre :
- Couper l’arrivée d’eau si l’origine est identifiée
- Protéger les biens exposés
- Éponger et aérer les zones touchées
- Informer rapidement les voisins concernés
Ces premières actions permettent de limiter l’aggravation des dégâts.
Identifier l’origine du sinistre
Une étape clé consiste à déterminer la cause du dégât des eaux grâce à une recherche de fuite.
L’origine peut être :
- Privative : joints défectueux, machine à laver, canalisation individuelle…
- Commune : toiture, façade, canalisations collectives…
Cette distinction est essentielle, car elle détermine les responsabilités et la prise en charge des réparations.
Déclarer le sinistre et informer les bons interlocuteurs
Plusieurs acteurs doivent être prévenus rapidement :
- Le syndic de copropriété
- Le propriétaire (si vous êtes locataire)
- Les voisins concernés
Un constat amiable dégât des eaux doit ensuite être rempli conjointement. Il permet de préciser les circonstances, l’origine du sinistre et les parties impliquées.
Chaque partie transmet ensuite ce document à son assurance, accompagné de photos et d’une description des dommages.
Le rôle des assurances et de la convention IRSI
Selon les situations, plusieurs assurances peuvent intervenir :
- Assurance habitation (locataire ou copropriétaire)
- Assurance propriétaire non occupant (PNO)
- Assurance multirisque immeuble (MRI)
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI s’applique à la majorité des sinistres. Elle prévoit notamment :
- La désignation d’un assureur gestionnaire unique
- La réalisation d’une expertise pour compte commun
- La désignation de l’assureur qui prendra en charge les dommages
- L’encadrement des recours entre assureurs
Ces modalités permettent une prise en charge des sinistres plus rapide et simplifiée.
Expertise et prise en charge des travaux
En fonction du montant des dégâts, un expert peut être mandaté pour :
- Identifier l’origine du sinistre
- Évaluer les dommages
- Proposer une indemnisation
À noter :
- La recherche de fuite est généralement prise en charge
- Dans le cas d’une recherche de fuite destructive, la reprise du mur, donnant accès à la colonne fuyarde dégarni dans le cadre de la recherche, peut être pris en charge par l’assurance en cas de mention « Recherche de fuite destructive ».
Bien distinguer les types de réparations
Dans un dégât des eaux, deux types d’interventions doivent être distingués :
- La réparation de la cause (la fuite) → à la charge du responsable
- La réparation des dommages → prise en charge par les assurances selon les garanties
L’indemnisation dépendra ensuite des contrats, du montant des dégâts et des éventuelles franchises.
Une gestion collective et coordonnée
Un dégât des eaux en copropriété nécessite une gestion rigoureuse et collaborative. La réactivité des occupants, du syndic (si fuite en partie commune) et des assurances est essentielle pour limiter les impacts et accélérer la remise en état.
👉 En résumé : anticiper, déclarer rapidement et bien s’entourer sont les clés d’une gestion efficace.
